Politique de Confidentialité

1. Introduction

SPHERE SAS, exerçant sous le nom commercial AgentCollect (RCS Paris 802 634 782) (« AgentCollect », « nous »), respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente Politique explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations lorsque vous utilisez notre plateforme et notre site. Lorsque nous traitons des données pour votre compte en qualité de sous-traitant — par exemple les données débiteurs que vous téléversez — l'Avenant relatif au Traitement des Données régit ce traitement.

2. Informations que Nous Collectons

Informations que vous fournissez

• Données d'inscription (nom, e-mail, raison sociale, numéro de téléphone)
• Informations de facturation et de paiement (traitées via Stripe ; nous ne stockons pas les numéros de carte complets)
• Données de factures et de créances que vous téléversez sur la Plateforme (traitées pour votre compte en qualité de sous-traitant au titre du DPA, et non par la présente politique ; listées ici par transparence)
• Échanges avec notre équipe support

Informations collectées automatiquement

• Données d'appareil et de navigateur (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
• Données d'usage (pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée de session)
• Cookies et technologies de suivi similaires

Informations issues de tiers

• Informations professionnelles que vous fournissez ou que vous nous autorisez à traiter pour votre compte en qualité de sous-traitant au titre du DPA (nous ne collectons ni n'enrichissons pas de données débiteurs pour notre propre compte)
• Données de prestataires de vérification d'identité et de conformité utilisées pour exploiter et sécuriser notre propre service

3. Comment Nous Utilisons les Informations

• Fournir, exploiter et maintenir notre plateforme de recouvrement par IA
• Traiter les transactions et envoyer les informations associées
• Vous adresser des avis techniques, alertes de sécurité et messages de support
• Répondre à vos commentaires, questions et demandes
• Suivre et analyser les tendances, l'usage et les activités
• Détecter, investiguer et prévenir la fraude et les abus
• Respecter nos propres obligations légales en tant que fournisseur de logiciel

Bases légales (UE/RU). Lorsque le RGPD s'applique, nous traitons les données dont nous sommes responsable sur les bases suivantes : l'exécution de notre contrat avec vous (fournir et facturer la Plateforme) ; le respect d'obligations légales ; nos intérêts légitimes (sécuriser, améliorer et prévenir les abus de la Plateforme) ; et votre consentement lorsqu'il est requis (par exemple cookies non essentiels ou marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Comment Nous Partageons les Informations

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous pouvons les partager avec :

• Sous-traitants ultérieurs : des prestataires sélectionnés qui nous aident à exploiter la Plateforme — par exemple hébergement et stockage cloud, acheminement voix & SMS, inférence de modèles d'IA et délivrabilité e-mail. Chacun est lié par des engagements de protection des données ; la liste à jour des sous-traitants est communiquée aux clients sur demande, comme décrit dans notre Avenant relatif au Traitement des Données. Votre propre prestataire de paiement (par exemple votre compte Stripe) est engagé par vous, non par nous.
• Conformité légale : lorsque la loi, la réglementation ou une procédure l'exige
• Opérations sur l'entreprise : dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs
• Avec votre consentement : lorsque vous nous l'avez explicitement autorisé

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité de niveau entreprise : chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256), authentification multi-facteurs pour les accès d'administration, contrôle d'accès basé sur les rôles selon le principe du moindre privilège, surveillance continue et tests de sécurité périodiques par des tiers indépendants. Nous maintenons un rapport SOC 2 Type II, disponible sous NDA sur demande à security@agentcollect.com. Aucune transmission sur Internet n'est sûre à 100 %, mais nous protégeons vos données par des moyens commercialement raisonnables.

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Les données de compte sont supprimées dans les 90 jours suivant la clôture du compte.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement de la Plateforme et des cookies de mesure d'audience pour comprendre les usages. Vous pouvez gérer vos préférences via les réglages de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

8. Vos Droits

Ces droits portent sur les données dont AgentCollect est responsable de traitement. Pour les données débiteurs et de facturation que vous téléversez — où AgentCollect est votre sous-traitant — la suppression et les autres demandes sont traitées au titre du DPA, y compris la suppression automatique dans les 90 jours suivant la fenêtre d'export de 30 jours post-résiliation. Pour exercer un droit, écrivez à privacy@agentcollect.com ; nous vérifierons votre identité avant de répondre, répondrons dans les délais légaux et acceptons les demandes émanant d'un mandataire.

Droits RGPD (résidents UE/EEE/Royaume-Uni)

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité
• Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL)

Droits CCPA / CPRA (résidents de Californie)

• Droit de savoir quelles informations sont collectées, utilisées et partagées
• Droit de suppression
• Droit de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles
• Droit à la non-discrimination en cas d'exercice de vos droits

9. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis, où se trouvent nos serveurs et certains sous-traitants. Certains sous-traitants d'IA et de communication utilisés pour délivrer les sollicitations et traiter les appels peuvent traiter des données aux États-Unis. Pour les données soumises au RGPD UE ou britannique, ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et l'Addendum britannique le cas échéant), conformément à l'article 44 et suivants du RGPD, et limités au strict nécessaire à la fourniture du service, comme détaillé dans notre Avenant relatif au Traitement des Données.

10. Données des Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants. Si vous pensez que nous avons collecté des données d'un mineur, contactez-nous sans délai.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Nous vous informerons des modifications substantielles en publiant la version mise à jour sur cette page et en actualisant la date d'effet, et — lorsque la loi l'exige — nous recueillerons votre consentement avant tout traitement à une nouvelle finalité.

12. Nous Contacter

Pour toute demande relative à la confidentialité, l'accès aux données ou une réclamation :

E-mail : privacy@agentcollect.com
SPHERE SAS (nom commercial AgentCollect)
RCS Paris 802 634 782 — Paris, France
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.