Légal & Confiance

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Accords

Conditions Générales d'Utilisation

L'accord-cadre régissant votre utilisation de la Plateforme.

Politique d'Utilisation Acceptable

Ce pour quoi la Plateforme peut et ne peut pas être utilisée.

Avenant relatif au Traitement des Données

Clauses de sous-traitance RGPD (art. 28), sous-traitants, CCT.

Confidentialité & Sécurité

Politique de Confidentialité

Comment nous traitons les données, en responsable et en sous-traitant.

Sécurité

Notre programme de sécurité. Rapport SOC 2 Type II sous NDA.

Sous-traitants ultérieurs

Les prestataires qui nous aident à exploiter la Plateforme ; liste à jour communiquée sur demande.

Demander le rapport SOC 2

Rapport SOC 2 Type II, disponible aux clients sous NDA.

France

Mentions Légales

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